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Sous navigation

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou des travaux à faire sur votre propriété. Sachez que plusieurs types de travaux nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation émis par la Ville avant leur réalisation.

La Ville de Saint-Rémi met donc à votre disposition les documents suivants afin de mieux vous accompagner dans vos demandes de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Il vous suffit de sélectionner le bon formulaire et de remplir l’ensemble des champs nécessaires. Vous pourrez également valider la réglementation pertinente en fonction de votre projet sur ces mêmes documents. Suite à la réception de votre demande, un inspecteur pourra valider si le projet est conforme et communiquera avec vous pour toutes demandes d’informations supplémentaires ou pour finaliser le dossier. À noter que vous devez avoir votre permis dûment émis avant de débuter les travaux.

Pour déposer votre formulaire ainsi que les plans et tout autre document nécessaire ou encore pour toute question, vous pouvez le faire aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : inspecteur@ville.saint-remi.qc.ca
  • Par téléphone : 450454-3993, poste 9225
  • En personne ou par la poste :    Service de la planification du territoire, 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi, Québec, J0L 2L0
Pour l’ouverture de toute nouvelle entreprise, nous vous invitons à consulter la page du service PerLE afin de connaître l’ensemble des permis et certificats exigés par les différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal).

Grille de tarification pour les permis

 

 Type de projets et d’interventions Tarif applicable Permis exigé
Nouvelle construction : résidentielle unifamiliale (H1) 250 $ oui
Nouvelle construction : résidentielle bi, tri et multifamiliale (H2, H3 et H4)

  1. Pour le premier logement :
  2. Par logement additionnel :
  1. 250 $
  2. 150 $ / log.
oui
Construction résidentielle : rénovation, transformation ou agrandissement (pour des travaux totalisant plus de 2 000 $)

  1. Montant minimum de base :
  2. Montant exigé par 1 000 $ d’évaluation des travaux :
  1. 30 $
  2. 2 $
oui
Remise, cabanon, pavillon de jardin, balcon, terrasse et véranda

  • Aucun permis n’est exigé pour une terrasse au sol
30 $ oui
Garage privé détaché 50 $ oui
Installation septique 50 $ oui
Ouvrage de captage des eaux souterraines 50 $ oui
Enseigne

  1. Montant minimum de base :
  2. Pour chaque 1 000 $ d’évaluation de travaux :
  1. 50 $
  2. 10 $
oui
Démolition d’un bâtiment ou d’une construction 50 $ oui
Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction 50 $ oui
Installation d’une piscine (creusée, hors-terre, gonflable ou bain à remous (spa)) 30 $ oui
Muret et mur de soutènement 30 $ oui
Clôture

  • Référez-vous au dépliant informatif pour vous assurer de bien respecter la réglementation concernant les distances et les hauteurs.
non
Tour et antenne (pour les usages autres que résidentiels ou domestiques) 500 $ oui
Abattage d’un arbre 10 $ oui
Vente de garage

non
Demande de dérogation mineure
500 $
Demande de modification aux règlements

  1. Étude du dossier
  2. Publication (dans le cas d’une publication)

2 000 $

  1. 500 $
  2. 1 500 $

 

Règlement V657-2017-00 (permis et certificats)-20180215