Pour être acceptées, ces matières doivent être triées :

• Appareils de technologies de l’information et des communications : Ordinateurs, écrans (moniteurs), téléviseurs, lecteurs de livres électroniques, lecteurs dvd et vidéo, télécopieurs, serveurs, périphériques (claviers, souris, imprimantes, fils), téléphones cellulaires, téléphones sans fil et conventionnels.
• Bois : Bois non contaminé (exempt de traitement, clou, vis ou autre matériaux).
• Branches : Les branches d’émondage, retailles de haies et arbres (longueur maximale de 4 pieds et attachées en ballots).
• Carton : Journaux, circulaires, catalogues, revues, papiers, rouleaux, sacs de papier, boîtes de carton aplaties.
• Encombrant : Fauteuils, divans, meubles, matelas, etc.
• Matériaux secs (non-contaminés) : Résidus de construction (bardeau d’asphalte, bois peint, teint ou traité, gypse), gravier. Les débris d’asphalte, de béton, de ciment, les blocs et pierres à patio ainsi que le gravier.
• Matières brunes : Feuilles séchées, paille/foin, sciure de bois, brindilles, papier, serviettes de papier, pâtes alimentaires, pain, tissus naturel (lin, laine, cuire, coton), plantes mortes, fleurs séchées.
• Matières compostables : Mélange composé de matières brunes et de matières vertes. Nous vous invitons à consulter la liste des matières acceptées.
• Matières vertes : Reste de fruits/légumes, tonte de gazon fraîche, mauvaises herbes fraîches, coquilles d’œufs, marc de café, sachets de thé, agrumes avec modération en gras, algues.
• Métaux : gros électroménagers, pièces de métal, cuivre, acier inoxydable, aluminium, bicyclettes, barbecues, électroménagers et petits appareils électriques.
• Pneus dimensionnés : (24,5 pouces et moins de jante, 48,5 pouces et moins de diamètre total) et déjantés. Les pneus de vélo ne sont pas acceptés. Les pneus de dimensions excédant ce qui est mentionné plus haut ne sont pas acceptés.
• Résidus dangereux d’origine domestique : peinture, huiles usées, filtres à l’huile et contenants d’huile, liquides de refroidissement, batteries de véhicules motorisés, bonbonnes de propane vides, piles rechargeables et non rechargeables, cartouches originales d’imprimante, pesticides et autres.
• Tubes et lampes (sauf exceptions): tubes fluorescents (droits ou courbés), UV et lampes germicides, lampe
  fluo-compactes, lampes UHP à vapeur de mercure, lampes DHI. Un maximum de 16 lampes LFC et DHI et un
  maximum de 16 tubes fluorescents sont autorisés par visite)
• • Lampes non acceptées : Halogène, DEL, incandescente, sodium basse pression

Sont refusées les matières suivantes :

• Les peintures pour usage industriel et les peintures de signalisation
• Les films plastiques, tels que couverture de serre, toile de piscine, abri tempo
• Sol (terre, sable, tourbe et autres matériaux de même nature)
• Cadavres d’animaux
• Déchets bio-médicaux
• Boues, fumiers et lisiers
• Déchets radioactifs
• BPc et cyanures
• Munitions et feux de Bengale
• Ordures putrescibles
• Matières non-compostables : tout sac de plastique incluant les sacs compostables, le papier ou carton ciré, glacé  ou laminé, les plantes envahissantes (ex. : myriophylle à épis, berce du Caucase, herbe à puce, herbe à poux etc.), la terre, la tourbe, les copaux ou brins de bois traités ou vernis, toute buche ou souche. Détails
• Lampes non acceptées : Halogène, DEL, incandescente, sodium basse pression

Matières acceptées sans frais : les matières compostables, les métaux, les cartons, les résidus dangereux d’origine domestique, les appareils de technologies de l’information et des communications, les pneus sans jante de dimension inférieure à 123.19 cm (48.5 po) et les encombrants.

Matériaux acceptées avec frais : les matériaux secs et les branches.

Matériaux de construction rénovation, démolition, autres matériaux de rénovation et branches:

• Coffre d’auto (< 0.5 m³) 5$
• Véhicule de type Mini-vanne 10$
• Petite remorque (< 1.0 m³) 15$
• M³ supplémentaire 20$

Calcul du volume

Le volume des matières apportées est calculé en utilisant la formule suivante, à la discrétion du surveillant :

Longueur A x largeur B x hauteur C= volume total

Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction;

1. La délivrance d’un constat d’infraction par le fonctionnaire désigné ne limite d’aucune façon les autres recours de nature civile ou pénale et tous les recours prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) que peut exercer la Ville de Saint-Rémi aux fins de faire respecter le présent règlement;
2. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible d’une amende de deux cents (200 $) dollars;
3. Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus;
4. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits, sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25.1);
5. Toute infraction continue à une disposition des règlements constitue, jour par jour, une infraction séparée et distincte.

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