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Ne pelletez pas votre neige dans la rue !

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Ne pelletez pas votre neige dans la rue !
23 janvier 2020

Pour la sécurité des citoyens et des usagers de la route, savez-vous que déverser de la neige sur la rue ou les espaces publics constitue une infraction au règlement municipal et pourrait vous valoir une contravention ?

En effet, lorsque vous déneigez votre terrain, il est interdit de jeter de la neige ou de la glace dans la rue et sur le trottoir. C’est pourquoi la Ville exerce une surveillance serrée : le non-respect de la réglementation peut entraîner un constat d’infraction et une amende.

Personne physique Personne morale
Minimum Maximum Minimum Maximum
Première amende 200 $ 1 000 $ 400 $ 2 000 $
Cas de récidive 400 $ 2 000 $ 800 $ 4 000 $

Merci pour votre compréhension !