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Contrats et appels d’offres

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Contrats et appels d’offres

Appels d’offres

Conformément à la Loi sur les cités et villes, une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue par la loi, procéder par appels d’offres par voie d’invitation écrite auprès d’au moins deux entrepreneurs ou, selon le cas, deux fournisseurs, s’il comporte une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $. Si la dépense est supérieure à 100 000 $, les appels d’offres publics doivent être publiés dans un journal qui est diffusé sur le territoire de la municipalité ou, à défaut d’y être diffusé, qui est une publication spécialisée dans le domaine et vendue principalement au Québec et sur le Système électronique d’appels d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement.

Également, si vous souhaitez consulter le rapport des contrats octroyés par la Ville de Saint-Rémi, CLIQUEZ ICI.

 

Résultats des appels d’offres de 25 000 $ et plus

La Ville de Saint-Rémi tient à jour sur Internet la liste des contrats qu’elle conclut et qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $. Conformément à la loi, cette liste est publiée sur le Système électronique d’appels d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement. Les contrats de travail n’ont toutefois par à faire l’objet de cette liste.

 

Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Dans le cadre du projet de loi n°108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 17), sanctionné le 1er décembre 2017, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

La Ville de Saint-Rémi a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Pour être recevable, la plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP) et transmise par voie électronique à l’adresse suivante : examencontrats@ville.saint-remi.qc.ca

 

Avis d’appels d’offres

Avis d’appel d’offres en cours

Aucun avis d’appel d’offres en cours


Avis d’appel d’offres terminés

Avis d’appel d’offres no. AO-01-2020

Services d’ingénierie pour la réfection de diverses rues pour l’année 2020

 

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services en ingénierie pour la réfection de diverses rues pour l’année 2020 sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

 

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

 

Les soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 13 janvier 2020 avant 10 h, pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

 

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec madame Julie Therrien à jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca, avant le 3 janvier 2020 à 10 h.

AO-01-2020 – Ingénierie réfection diverses rues pour l’année 2020

Avis d’appel d’offres no. AO-02-2020

Services d’ingénierie pour la réfection de chaussées, bordures et trottoirs sur diverses rues pour l’année 2020

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les services d’un Prestataire de Services en ingénierie pour la réfection de chaussées, trottoirs et bordures sur diverses rues pour l’année 2020 sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

 

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

 

Les soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 30 janvier 2020 avant 14 h, pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

 

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec la soussignée, avant le 23 janvier 2020 à 14 h (jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca).

AO-02-2020 – Ingénierie réfection chaussées bordures et trottoirs diverses rues pour l’année 2020

 

Avis d’appel d’offres no. AO-04-2020

Démolition d’un bâtiment au 909 rue Notre-Dame

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services pour la démolition d’un bâtiment au 909 rue Notre-Dame sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

Les Soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 4 février 2020, avant 14 h (heure locale), pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

Les soumissions devront être reçues à l’attention de madame Julie Therrien, responsable à l’approvisionnement et portant la mention « Soumission Démolition d’un bâtiment au 909 rue Notre-Dame».

 

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec la soussignée, d’ici le 28 janvier 2020 avant 14 h (jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca).

AO-04-2020 – Démolition d’un bâtiment au 909 rue Notre-Dame

 

Avis d’appel d’offres no. AO-06-2020

Achat d’abris solaires

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services pour l’achat d’abris solaires sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

Les Soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 3 mars 2020, avant 10 h (heure locale), pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec la soussignée, d’ici le 25 février 2020 avant 10 h (jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca).

AO-06-2020 – Achat d’abris solaires

 

Avis d’appel d’offres no. AO-07-2020 – Infrastructure diverses rues 2020

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services pour des « Infrastructure diverses rue 2020 » sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

Les Soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 11 juin  2020, avant 10 h (heure locale), pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec madame Julie Therrien à jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca, d’ici le 4 juin 2020 avant 10 h.

AO-07-2020 – Infrastructure diverses rues 2020

 

Avis d’appel d’offres no. AO-09-2020

Réfection du rang Saint-Antoine

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services pour la Réfection du rang Saint-Antoine sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

Les soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 8 septembre 2020 avant 10 h, pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle du conseil, le même jour et à la même heure.

Les soumissions devront être reçues à l’attention de madame Julie Therrien, responsable à l’approvisionnement et portant la mention « Soumission Réfection du rang Saint-Antoine ».

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec madame Julie Therrien à jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca, d’ici le 1er septembre 2020 avant 10 h.

AO-09-2020 – Réfection du rang Saint-Antoine

Avis d’appel d’offres no. AO-14-2020

Resurfaçage de la piste cyclable 221

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services pour des travaux de resurfaçage de la piste cyclable 221 sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

Les Soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 8 juillet 2020, avant 10 h (heure locale), pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec la soussignée, d’ici le 1er juillet 2020 avant 10 h (jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca).

AO-14-2020 – Resurfaçage de la piste cyclable 221

 

Avis d’appel d’offres no. AO-16-2020

Travaux d’aménagement du parc du citoyen

La Ville de Saint-Rémi désire retenir les Services d’un Prestataire de Services pour des travaux d’aménagement du parc du citoyen sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Ne seront considérées que les Soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Saint-Rémi et disponibles sur le site SE@O au www.seao.ca.

Les Soumissions, sous enveloppe scellée, seront reçues à la Mairie située au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0, le 6 mai 2020, avant 10 h (heure locale), pour être ouvertes publiquement au même endroit, dans la salle de comités, le même jour et à la même heure.

Pour toutes questions, les Soumissionnaires sont invités à communiquer par courriel avec madame Julie Therrien à jtherrien@ville.saint-remi.qc.ca, d’ici le 29 avril 2020 avant 10 h.

AO-16-2020 – Travaux d’aménagement du parc du citoyen


Archives des listes antérieures

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes