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Taxation 2018

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Taxation 2018
11 janvier 2018

Informations importantes concernant le règlement de taxation

Compensation pour la collecte des déchets (incluant les matières recyclables) :

Pour pouvoir bénéficier d’une exemption de paiement des tarifs d’ordure et de recyclage, vous devez  fournir à la Ville une copie d’un contrat avec un entrepreneur privé ainsi qu’une facture de janvier 2018 avant le 16 mars 2018.  L’exemption sera de 155$ pour la collecte des déchets et 65$ pour les matières recyclables. Si voulez que le crédit soit appliqué sur votre compte de taxes 2018, vous devez apporter vos documents avant le 31 janvier 2018, sinon il sera appliqué sur les prochains versements.

 

Logements supplémentaires intergénérationnels :

Les compensations d’aqueduc, d’égout, de la collecte des déchets et des matières recyclables pourront être applicables à un seul logement pour les immeubles répondant aux critères prévus au règlement de zonage en vigueur relativement aux logements supplémentaires intergénérationnels.  Ce logement supplémentaire doit être exclusivement destiné à être occupé par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire-occupant du logement principal; celui-ci doit compléter une déclaration annuelle confirmant que le logement supplémentaire intergénérationnel est occupé en permanence par une telle personne.  Cette déclaration doit être présentée à la Ville avant le 16 mars 2018.

Les comptes de taxes 2018 seront payables en quatre versements lorsque le total de ces taxes atteint 300$.  Les versements sont égaux et sont exigibles aux dates suivantes :

  • 16 mars
  • 1er juin
  • 1er août
  • 1er octobre.