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Taxation 2017- Informations importantes concernant le règlement de taxation

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Taxation 2017- Informations importantes concernant le règlement de taxation
9 février 2017

Compensation pour la collecte des déchets (incluant les matières recyclables) :

Pour pouvoir bénéficier d’une exemption de paiement des tarifs d’ordure et de recyclage, vous devez  fournir à la Ville une copie d’un contrat avec un entrepreneur privé ainsi qu’une facture de janvier 2017 avant le 10 mars 2017.  L’exemption sera de 155$ pour la collecte des déchets et 65$ pour les matières recyclables.

Logements supplémentaires intergénérationnels :

Les compensations d’aqueduc, d’égout, de la collecte des déchets et des matières recyclables pourront être applicables à un seul logement pour les immeubles répondant aux critères prévus au règlement de zonage en vigueur relativement aux logements supplémentaires intergénérationnels.  Ce logement supplémentaire doit être exclusivement destiné à être occupé par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire-occupant du logement principal; celui-ci doit compléter une déclaration annuelle confirmant que le logement supplémentaire intergénérationnel est occupé en permanence par une telle personne. Cette déclaration doit être présentée à la Ville avant le 10 mars 2017.

  • Les comptes de taxes 2017 seront payables en quatre versements lorsque le total de ces taxes    atteint 300$. Les versements sont égaux et sont exigibles aux dates suivantes : 10 mars, 1er juin, 1er août et  2 octobre 2017.