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Taxation 2015

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Taxation 2015
29 janvier 2015

Voici quelques informations importantes concernant le règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2015 :

Compensation pour la collecte des déchets (incluant les matières recyclables) :

  • Tout immeuble pour lequel une demande d’exemption de la compensation pour la collecte des déchets et/ou pour la collecte des matières recyclables a droit à un crédit pour chacun desdits services selon la répartition présentée ci-dessous, sur présentation, avant le 30 mars 2015, d’une entente prévue avec un entrepreneur privé. La compensation est répartie ainsi entre la collecte des déchets pour un montant de 160$; et pour les matières recyclables pour un montant de 65$. *

 

NOUVEAU : Afin de bonifier la Politique de la famille et des aînés de la Ville de Saint-Rémi et d’encourager les familles qui s’occupent des personnes âgées de leur famille, les compensations d’égout, d’aqueduc, de la collecte des déchets et des matières recyclables seront applicables à un seul logement pour les immeubles répondant aux critères prévus au règlement de zonage en vigueur relatifs aux logements supplémentaires intergénérationnels. Le logement supplémentaire intergénérationnel est exclusivement destiné à être occupé par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire-occupant du logement principal. Le propriétaire-occupant doit compléter une déclaration annuelle confirmant que le logement supplémentaire intergénérationnel est occupé en permanence par une telle personne. Cette déclaration doit être présentée à la Ville avant le 30 mars 2015. *

 

* Si vous voulez que le crédit soit appliqué sur votre compte de taxes 2015, vous devez apporter vos documents avant le 17 février 2015, sinon il sera appliqué sur les prochains versements.

 

  • Le Conseil municipal a fixé à quatre le nombre de versements offerts au débiteur qui a droit de payer ses taxes foncières municipales en plusieurs versements. Le débiteur de taxes foncières a droit de les payer en quatre versements lorsque le total de ces taxes atteint 300$. Les versements sont égaux et sont exigibles aux dates suivantes : 30 mars, 15 juin, 15 août et 15 octobre 2015.