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Refonte des règlements d’urbanisme

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Adoption des règlements d’urbanisme de concordance


Suite à la démarche ImaginAction en 2015 ainsi qu’à la consultation citoyenne relativement au projet de Plan d’urbanisme qui a eu lieu entre mai et juillet 2016, la Ville de Saint-Rémi a convié sa population à une consultation publique portant sur l’ensemble des règlements d’urbanisme révisés. L’assemblée publique de consultation s’est tenue le 7 août 2017.

À cette occasion, il a été possible pour les citoyens de prendre connaissance des modifications qui ont été apportées au projet du Plan d’urbanisme présenté l’an dernier ainsi que les grandes lignes des autres règlements d’urbanisme qui ont été rédigés de façon à mettre en oeuvre la vision du développement. Si vous n’avez pu être présent à cette rencontre, vous pouvez consulter la présentation qui a été faite : Présentation de la consultation publique des règlements d’urbanisme.

Un avis de motion a été donné le 18 septembre dernier afin de démarrer le processus d’adoption. L’adoption est prévue pour le 2 octobre 2017 et l’entrée en vigueur des règlements devrait avoir lieu dans les 120 jours suivant cette date.

Pour consulter de façon plus précise l’ensemble des règlements, consultez les documents ci-dessous.

Pour toutes questions ou commentaires sur le processus d’entrée en vigueur de ces règlements, veuillez communiquer avec Jérôme Carrier, directeur du Service de la planification du territoire à jcarrier@ville.saint-remi.qc.ca ou au 450-454-3993 poste 3952.

 

Plan d'urbanisme # 638-2016-00

Qu’est-ce qu’un Plan d’urbanisme?

Le Plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de la Ville de Saint-Rémi. Il comporte un certain nombre d’éléments obligatoires en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le Plan d’urbanisme sert de guide pour encadrer les actions sur le territoire, et ce, sur un horizon de 15 ans.


Règlement de zonage # V 654-2017-00

Le règlement de zonage sert principalement à contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. En découpant la Ville en plusieurs zones, nous pouvons déterminer qu’elle types d’activités et constructions il est possible de faire dans un secteur, minimisant ainsi les risques de conflits d’usages tout en favorisant une certaine harmonisation des constructions.


Règlement de lotissement # V 655-2017-00

Ce règlement renferme l’ensemble des normes applicables aux terrains, notamment leurs dimensions minimales et les exigences lors d’une demande pour subdiviser un lot.


Règlement de construction # V 656-2017-00

Le règlement de construction sert principalement à ajouter des normes relatives aux constructions, notamment en ce qui a trait à la sécurité ou la salubrité.


Règlement sur les permis et certificats # V 657-2017-00

Ce règlement mentionne les travaux assujettis à un permis ou un certificat d’autorisation, tout en détaillant le coût, les documents exigés et la procédure d’une demande.


Règlement relatif aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) # V 658-2017-00

Ce règlement est un complément aux normes du règlement de zonage. Il mentionne les zones ou les types de construction qui doivent faire l’objet d’une étude plus poussée avant l’émission du permis, que ce soit sur le plan de l’architecture du bâtiment et/ou de la position sur le terrain et/ou de l’aménagement du terrain après la construction.


Règlement relatif aux Projets de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) # V 659-2017-00

Ce règlement permet d’étudier des projets qui s’insèrent dans des secteurs particuliers déjà construits et où il est difficile de respecter l’ensemble des normes des règlements d’urbanisme en tenant compte de ce qui se trouve déjà en place. Ainsi, le règlement relatif au PPCMOI permet d’établir des critères d’études sur lesquels le CCU et le conseil municipal doivent se baser pour étudier chacun des dossiers. Le traitement de ce type de dossier s’apparente à une demande de changement de zonage.


Règlement relatif aux Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) # V 660-2017-00

Il s’agit d’un règlement qui permet d’établir des critères en vue du développement de futurs secteurs. Puisque la Ville peut difficilement prévoir avec certitude les normes précises du règlement de zonage qui s’appliqueront sur des terrains qui se développeront dans quelques années, le règlement relatif aux PAE permet de confirmer les objectifs souhaités lorsque ces terrains se développeront et ainsi orienter les promoteurs dans la conception de leurs plans.