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Règlementation

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La réglementation est un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, en vue d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie pour l’ensemble des citoyens. Plus précisément, les règlements d’urbanisme dictent les normes à respecter en matière de zonage, de construction, de lotissement et d’architecture. Il est donc recommandé de consulter la liste des règlements en vigueur ci-dessous avant l’élaboration de votre projet pour s’assurer que vous êtes conforme.

RÈGLEMENTS D'URBANISME