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Questions fréquentes

Sous navigation

Abri d'auto temporaire

L’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée uniquement durant la période allant du 15 octobre au 15 avril. En dehors de cette période, l’abri d’auto doit être entièrement démonté, y compris la structure supportant la toile.


Installation sanitaire

Comment puis-je obtenir un rapport de conformité de mon installation sanitaire?

La Ville de Saint-Rémi n’est pas en mesure d’émettre de « certificat de conformité » sur les différentes installations sanitaires. Toutefois, une attestation peut être émise pour faire état des informations disponibles au dossier de la propriété. Aucuns frais ne s’appliquent pour ce document qui est généralement accepté dans la plupart des institutions.


Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

J’ai entendu que ma résidence était dans un PIIA, qu’est-ce que cela veut dire ?

Dans la zone touchée par le règlement sur les PIIA (Jardins Saint-Rémi) une attention particulière est apportée à la qualité des aménagements et à leur intégration au milieu. Les projets d’aménagement, d’architecture et les choix de revêtement et de couleurs doivent respecter différents critères. Les plans d’implantation et d’intégration architecturale sont les documents supplémentaires à joindre à une demande lorsque le règlement l’exige.


Arrosage extérieur

Quand puis-je arroser ma pelouse?

L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal au moyen d’un système d’arrosage manuel ou automatique à des fins d’entretien du terrain  (arrosage de : pelouse,  jardin, fleurs, arbres ou autres végétaux) est restreinte du 1er mai au 15 septembre de chaque année.  Durant cette période, il est de mise de respecter les conditions suivantes :

 

L’arrosage extérieur de façon manuelle, est permis une seule fois par jour entre 20h00 et 23h00 les jours suivants :
  • Pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre pair : les dates du calendrier qui ont un nombre pair.
  • Pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre impair : les dates du calendrier qui ont un nombre impair.

 

L’arrosage extérieur grâce à un système de gicleurs, est permis une seule fois par jour entre 3h00 et 6h00 les jours suivants :
  • Pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre pair : les dates du calendrier qui ont un nombre pair.
  • Pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre impair : les dates du calendrier qui ont un nombre impair.

 

L’arrosage extérieur effectué à la main sans l’utilisation d’un boyau est autorisé en tout temps.

Vente de garage

Les ventes de garage ne nécessitent pas de permis. Toutefois, il y a certaines règles à respecter pour qu’elles soient conformes :

  1. Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année : la fin de semaine suivant la Journée nationale des patriotes et la fin de semaine suivant la Fête du travail (réf. décret 1322-2002).
  2. En cas de pluie, l’activité est remise à la fin de semaine suivante et/ou après ce délai, elle est annulée.
  3. La durée maximale d’une vente de garage est de trois jours consécutifs
  4. Toute activité de vente de garage doit se tenir entre 7h00 et 19h00.

Permis

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux?

Un permis permet d’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville.

 

Comment puis-je obtenir un permis de construction ou de rénovation?
  1. Vous devez d’abord vérifier que votre projet est conforme à notre réglementation, vous devez consulter nos règlements et dépliants informatifs pour connaître nos différentes normes. De plus, vous pouvez, en tout temps, communiquer avec le Service d’urbanisme si vous avez des questions.
  2. Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents exigés pour l’étude de votre projet.
  3. Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception de la Mairie, au 105 rue de la Mairie. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous pour discuter de votre projet.

Piscine

Il est obligatoire d’avoir un permis pour l’installation d’une piscine.

Dépliant d’informations concernant les piscines

À noter que, selon la réglementation municipale et provinciale, est considéré comme une piscine: « Un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (L.R.Q., c. S-3, (2012-05-15) r. 3), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2000 litres.»


Animaux

Consultez le dépliant informatif pour vous renseigner sur les éléments suivants :

      • Licences pour les chiens
      • Actes de nuisance
      • Utilisation du parc canin
      • Animaux errants
      • Nombre d’animaux autorisés
Où est situé le parc canin (parc à chiens)?
  • Le seul endroit où les chiens peuvent courir sans laisse est à l’intérieur du parc canin situé au 284, rue de l’Église à Saint-Rémi.
  • Le parc canin est accessible tous les jours de 7h00 à 22h00.
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir une licence pour mon chien?

Oui, le gardien d’un chien doit obtenir une licence auprès de la Ville, pour chaque chien dont il est le gardien. Vous pouvez l’acquérir à la Mairie. Pour plus d’informations, consultez Licences pour les chiens.

 

Combien de chats et de chiens ai-je le droit d’avoir à la maison?

À l’extérieur des zones agricoles, il n’est pas permis d’avoir plus de 2 chats et/ou 2 chiens.