Il est obligatoire de détenir un permis ou un certificat d’autorisation pour divers types d’interventions. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous afin de voir si votre projet nécessite un permis. C’est donc un principe de conformité à nos règlements mais aussi afin d’éviter les mauvaises surprises qu’il est important de planifier vos projets en fonction de la réglementation de la Ville.
Étapes pour effectuer une demande de permis
1. Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour compléter votre demande de permis, vous pouvez consulter les dépliants ci-dessous ainsi que la grille de tarification selon les divers types de projets.
- Cabanon et remise à jardin
- Clôture/ Mur/ Muret
- Commerce à domicile
- Galerie, balcon et patio
- Garage et abri auto
- Piscine et spa
- Permis pour les feux extérieurs
- Licence pour animaux
- Coupe de bordure et de trottoir
- Déclaration de logement intergénérationnel
2. Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents exigés pour l’étude de votre projet.
3. Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception de la Mairie. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.
Vous pouvez également communiquer avec le Service d’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.
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Pour l’ouverture de toute nouvelle entreprise, nous vous invitons à consulter la page du service PerLE afin de connaître l’ensemble des permis et certificats exigés par les différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal). |
