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Permis

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Services municipaux

Il est obligatoire de détenir un permis ou un certificat d’autorisation pour divers types d’interventions. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous afin de voir si votre projet nécessite un permis. C’est donc un principe de conformité à nos règlements mais aussi afin d’éviter les mauvaises surprises qu’il est important de planifier vos projets en fonction de la réglementation de la Ville.

Étapes pour effectuer une demande de permis

1. Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour compléter votre demande de permis, vous pouvez consulter les dépliants ci-dessous ainsi que la grille de tarification selon les divers types de projets.

2. Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents exigés pour l’étude de votre projet.

3. Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception de la Mairie. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service d’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Pour l’ouverture de toute nouvelle entreprise, nous vous invitons à consulter la page du service PerLE afin de connaître l’ensemble des permis et certificats exigés par les différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal).

Grille de tarification pour les permis

 

 Type de projets et d’interventions Tarif applicable Permis exigé
Nouvelle construction : résidentielle unifamiliale (H1) 250 $ oui
Nouvelle construction : résidentielle bi, tri et multifamiliale (H2, H3 et H4)

  1. Pour le premier logement :
  2. Par logement additionnel :
  1. 250 $
  2. 150 $ / log.
 oui
Construction résidentielle : rénovation, transformation ou agrandissement (pour des travaux totalisant plus de 2 000 $)

  1. Montant minimum de base :
  2. Montant exigé par 1 000 $ d’évaluation des travaux :
  1. 30 $
  2. 2 $
 oui
Remise, cabanon, pavillon de jardin, balcon, terrasse et véranda

  • Aucun permis n’est exigé pour une terrasse au sol
 30 $ oui
Garage privé détaché 50 $ oui
Installation septique 50 $ oui
Ouvrage de captage des eaux souterraines 50 $ oui
Enseigne

  1. Montant minimum de base :
  2. Pour chaque 1 000 $ d’évaluation de travaux :
  1. 50 $
  2. 10 $
 oui
Démolition d’un bâtiment ou d’une construction 50 $ oui
Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction 50 $ oui
Installation d’une piscine (creusée, hors-terre, gonflable ou bain à remous (spa)) 30 $ oui
Muret et mur de soutènement 30 $ oui
Clôture

  • Référez-vous au dépliant informatif pour vous assurer de bien respecter la réglementation concernant les distances et les hauteurs.
 – non
Tour et antenne (pour les usages autres que résidentiels ou domestiques) 500 $ oui
Abattage d’un arbre 10 $ / arbre oui
Vente de garage

 – non
Traitement d’une demande de projet intégré 250 $ –
Demande de dérogation mineure 500 $ –
Demande de modification aux règlements

  1. Étude du dossier
  2. Publication (dans le cas d’une publication)
 2 000 $

  1. 500 $
  2. 1 500 $
 –

 

Règlement V657-2017-00 (permis et certificats)-20180215