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Mise aux normes des installations septiques

Sous navigation

Pourquoi nous intervenons ?

Depuis près de 30 ans, les municipalités du Québec se sont vu confier par le gouvernement provincial la responsabilité d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22). Le cadre réglementaire vise les résidences de six chambres à coucher ou moins, ainsi que les autres usages qui :

  • génèrent un débit quotidien d’eaux usées de moins de 3 240 litres;

Le présent règlement prévoit différentes dispositions permettant de gérer la conformité des installations septiques. Le règlement Q-2 r.22 prévoit, en autre, que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisance d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée.

Nos obligations?

La municipalité et la personne qui la représente

Il est du devoir de la municipalité  de faire respecter la législation gouvernementale et de faire appliquer la réglementation qui en découle. L’officier municipal a donc le devoir d’appliquer les règlements gouvernementaux et municipaux et de statuer sur les demandes de permis soumises et d’émettre les permis nécessaires, le cas échéant.

Le citoyen

Le citoyen doit remplir son devoir civique en respectant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2-R22). Tel qu’indiqué dans ces deux outils de gestion, le citoyen (propriétaire ou locateur) ne peut rejeter des eaux usées ni permettre leur rejet dans l’environnement. Lorsque cela est nécessaire, celui-ci doit mettre en place un dispositif pour traiter les eaux usées et lors d’une enquête, permettre l’accès de sa propriété à l’officier municipal.  Enfin, le citoyen doit entretenir le dispositif de traitement des eaux usées desservant sa résidence.

Vous trouverez ici-bas :

  • Les phases d’intervention;
  • Les étapes de réalisation de la mise aux normes des installations septiques;
  • Les questions fréquentes;
  • Les documents utiles.

Les phases d'intervention

2016 – Phase 1 / Catégorie C (203 inspections)

  • rang Saint-Paul
  • rang Sainte-Thérèse
  • boulevard Saint-Rémi

2017 – Phase 2 / Catégorie C (192 inspections)

  • rue Boyer
  • rue de l’Église
  • rang Notre-Dame
  • rue Saint-André
  • rang Saint-Antoine

2018 – Année de suivi de la catégorie C

2019 – Phase 3 / Catégorie A et B (131 inspections)


Première étape : collecte d'information et classification

  1. Quelles sont les propriétés qui doivent être visitées en priorité?
  2. Quelles informations avons-nous au sujet de l’ensemble des propriétés visées?
  3. Établir une classification A et B pour les propriétés ayant obtenu un permis et la classe C pour celles n’ayant pas obtenu de permis.

Une fiche d’évaluation a été développée en se basant sur le modèle suggéré par le Guide du MDELCC. Nous avons complété de manière préliminaire la fiche d’évaluation à l’aide des informations disponibles dans les dossiers matricules. Parallèlement à la collecte d’information, une première classification des propriétés a été effectuée. Chaque propriété a été classée en fonction des trois catégories suivantes :

  1. Absence de risque de contamination : système conforme et âgé de moins de 20 ans et sans modification au nombre de chambres ou à la capacité d’opération;
  2. Risque modéré de contamination : système non conforme ou âgé de plus de 20 ans ou nombre de chambres à coucher supérieur à la capacité du système ou installations trop près d’un cours d’eau;
  3. Risque élevé de contamination : système non conforme, présence d’un puisard, système inconnu, contamination directe dans l’environnement, présence d’une conduite de trop-plein, présence de résurgence.

Deuxième étape : correspondances et communication

Lettre aux propriétaires :

Une lettre a été transmise aux propriétaires d’immeubles ayant des installations sceptiques et dont aucun permis n’a été trouvé dans nos dossiers afin de les inviter à une rencontre d’information le 9 juin à la mairie.

Les propriétés visées par la première vague d’intervention sont celles situées sur :

  • le rang Saint-Paul;
  • le rang Sainte-Thérèse;
  • le boulevard Saint-Rémi.

Rencontre d’information :

Le 9 juin dernier, une rencontre d’information portant sur les installations septiques a eu lieu dans le but d’informer les citoyens quant à leur obligation de se conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Vous pouvez visualiser la présentation qui a été faite en cliquant sur le document suivant : Présentation – rencontre d’information du 9 juin 2016


Troisième étape : visite et reclassification

Le Service des permis et inspection visitera votre propriété afin d’y effectuer un test de fluorescence. Ceci consiste à mettre une pastille dans votre toilette et de valider si celle-ci apparaît sous forme de liquide fluorescent dans un fossé avoisinant la résidence. Ainsi, votre présence sur les lieux à la date qui sera convenue avec vous est essentielle.

Lors de l’inspection, une attention particulière sera accordée d’abord s’il y a eu modification depuis le dernier permis d’installations septiques, puis aux indices qui peuvent déterminer l’état des installations (âge des installations, présence d’odeurs d’égout, sol spongieux, gazon exceptionnellement vert, présence d’un liquide gris ou noir à la surface du terrain, présence d’éléments permettant la compaction du sol). Des croquis indiquant entre autres la localisation des composantes des installations septiques seront intégrés aux fiches d’évaluation.

À défaut de pouvoir effectuer un test de fluorescence, une attestation de conformité de l’installation septique faite par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière sera demandée. De plus, advenant le cas où vous possédez des informations concernant le type d’installation septique desservant votre propriété, veuillez nous présenter les papiers lors de notre rencontre.

Les visites des propriétés classées C

Pour ces propriétés qui n’ont fait l’objet d’aucun permis, elles pourront être reclassées dans la catégorie B ou demeurer dans la catégorie C. Pour les cas où le propriétaire affirme que des travaux d’installations septiques ont été réalisés, ils devront obtenir un permis soit en faisant reconnaître la conformité des installations en place, soit en entreprenant les démarches nécessaires pour obtenir de nouvelles installations; dans tous les cas, l’obtention du permis selon les règles prescrites est obligatoire.

Les propriétés ayant initialement été classées dans la classe C et qui auront migré dans la classe B auront un délai d’obtention d’un permis plus court que les propriétés ayant déjà obtenu un permis.

Lorsque les systèmes d’installation septique seront inconnus ou que l’inspecteur aura des doutes quant à leur efficacité, des pastilles colorantes seront déposées dans la cuve des toilettes afin de constater s’il y a un rejet direct dans l’environnement. De plus, une copie de la facture de la dernière vidange de la fosse sera demandée, si elle existe.

Les visites des propriétés classées A -B

Ces propriétés seront visitées afin de compléter la fiche d’inventaire, de valider les renseignements déjà recueillis au moment de la collecte d’informations et de les redistribuer soit dans la classe A ou B. Si le propriétaire est absent lors de la visite, une carte de visite sera laissée sur place. Cette carte demandera au propriétaire de contacter l’inspecteur afin de convenir avec lui d’une date de visite ultérieure. La carte indiquera également le jour et l’heure de la première visite.


Quatrième étape : recommandation de mesure de correction

  • Comment les propriétaires peuvent-ils rendent conforme leur installation septique?
  • Information sur la conformité/non-conformité des installations septiques.
  • Fournir une preuve de conformité.

Une lettre de suivi sera envoyée aux propriétaires afin de leur transmettre les recommandations applicables à leur propriété. Les propriétaires qui possèdent des installations septiques classées dans les catégories B et C seront ainsi informés des mesures permettant de corriger les systèmes déficients. La lettre de suivi réitèrera les informations importantes ayant été indiquées aux propriétaires lors de la visite de leur propriété.


Cinquième étape : suivi

  • Les propriétaires entreprennent-ils les démarches nécessaires afin de se rendre conformes?

Un suivi sera effectué par la Ville auprès des propriétaires d’installations septiques de catégorie B et C afin d’assurer leur mise aux normes.

La Ville de Saint-Rémi adoptera auprès des propriétaires une approche qui favorise la correction volontaire des installations septiques visées, et ce, en misant d’abord sur la sensibilisation. Un délai de deux ans a été défini afin de donner la chance aux citoyens de se conformer à la réglementation dans les meilleures conditions.

Lorsqu’il sera constaté qu’un propriétaire refuse de collaborer avec la Ville, ou que des travaux sont effectués sans permis, les sanctions prévues au règlement Q-2 R.22 s’appliqueront.

Ultimement, suite à l’échéance du délai susmentionné, afin d’être conséquente envers les objectifs et afin de démontrer sa bonne foi auprès du MDDELCC, la Ville de Saint-Rémi sera contrainte d’étudier en dernier recours les meilleures options qui permettront de réaliser les travaux nécessaires aux frais des propriétaires. La Loi sur les compétences municipales habilite les municipalités locales à installer et entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée ou le rendre conforme au règlement, et ce, aux frais des propriétaires.

Dans tous les cas, la Ville demeurera sensible à la situation de ses citoyens dans la mesure où la mise aux normes des installations septiques nécessite souvent des investissements financiers relativement importants. Toutefois, la situation financière des citoyens ne peut pas constituer une excuse valable pour dépasser le délai que la Ville déterminera afin d’assurer la mise aux normes des installations septiques.


Questions fréquentes

Est-ce que mon ingénieur est vraiment qualifié?

Pour valider que la personne fait réellement partie de l’Ordre des ingénieurs du Québec, cliquez ICI.

Quels sont les différents systèmes?

Les descriptions sont disponibles dans le document suivant : GUIDE TECHNIQUE – Traitement des eaux usées des résidences isolées : partie A.

Quels sont les entrepreneurs accrédités pour les différents systèmes?

Bionest

L’entreprise recommande les entrepreneurs présents dans la liste suivante : excavateurs autorisés pour la région de la Montérégie.

Ecoflo

Pour connaitre tous les détails concernant l’installation et le système ainsi que la liste des excavateurs Ecoflo autorisés dans la région,
contactez Kevin Roy, expert Ecoflo au 819 471-7699 ou au royk@premiertech.com.

Autres systèmes

La plupart des entrepreneurs en excavation exécutent ce type de travaux sous la supervision de votre ingénieur.


Documents utiles