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Règlementation

Sous navigation

Pour avoir un résumé de la règlementation en lien avec les demandes de permis, vous pouvez vous référer aux dépliants ci-après:

Également vous trouverez ci-dessous:

  • la version codifiée de nos règlements d’urbanisme;
  • les règlements de revitalisation;
  • le règlement régissant l’accès et la tarification à l’écocentre;
  • le règlement complémentaire relatif à l’utilisation  extérieure de l’eau (tableau récapitulatif ci-dessous);
  • le règlement complémentaire relatif aux nuisances, à la salubrité et à la sécurité.

UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU

Cliquez sur le tableau pour prendre connaissance du résumé du règlement et de quoi faire ou ne pas faire selon le niveau en vigueur.

 

 

N.B. Les présents documents sont fournis à titre d’information et n’ont aucune valeur officielle.

Vous pouvez également faire des recherches dans l’ensemble de ces documents en cliquant ICI.

Documentation