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Règlementation

Sous navigation

Pour avoir un résumé de la règlementation en lien avec les demandes de permis, vous pouvez vous référer aux dépliants ci-après:

Également vous trouverez ci-dessous:

  • la version codifiée de nos règlements d’urbanisme;
  • les règlements de revitalisation;
  • le règlement régissant l’accès et la tarification à l’écocentre;
  • le règlement complémentaire relatif à l’utilisation  extérieure de l’eau;
  • le règlement complémentaire relatif aux nuisances, à la salubrité et à la sécurité.

 

N.B. Les présents documents sont fournis à titre d’information et n’ont aucune valeur officielle.

Vous pouvez également faire des recherches dans l’ensemble de ces documents en cliquant ICI.

Documentation