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Sous navigation

Le Service du greffe est responsable du secrétariat du conseil municipal, de la gestion des affaires juridiques de la Ville et de la garde des divers documents officiels (les procès-verbaux et les résolutions du conseil municipal, la réglementation municipale, les avis publics, les appels d’offres, les contrats et l’accès à l’information, etc.). La gestion documentaire et les archives municipales sont également sous sa responsabilité.

Réclamations

Vous faites face à un sinistre, vous avez subi des dommages corporels et/ou matériels et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilité?

Les étapes à suivre:

  • Déclarez vos dommages à votre assureur.
  • Minimisez les dommages compte tenu que nous ne pouvons vous assurer que vous serez indemnisés.
  • Complétez le Formulaire de réclamation  (également disponible à la Mairie).
  • Avisez par écrit la municipalité dans les quinze jours suivants le dommage, en vous assurant que la réclamation indique la date, l’heure, l’endroit, la nature du dommage, les circonstances de l’événement de même que la somme réclamée. En tant que pièce justificative, joignez une copie de la facture et fournissez des photos si cela est possible. Si vous ne pouvez fournir un montant précis dans un délai de quinze jours, indiquez que vous ferez suivre le montant réclamé ultérieurement. Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze jours par le réclamant, il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite.

Dommages à votre véhicule

La Ville n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule. (Loi sur les cités et villes, article 604.1)

N’hésitez pas à joindre la greffière pour toutes questions concernant les réclamations à la Ville de Saint-Rémi


Demande d'accès à l'information

Pour toute demande d’accès à l’information (copies de procès-verbaux, de règlements, etc.) ou pour obtenir des renseignements sur la réglementation en vigueur, vous pouvez contactez la greffière par courriel.