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Contrats et appels d’offres

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Appels d’offres

Conformément à la Loi sur les cités et villes, une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue par la loi, procéder par appels d’offres par voie d’invitation écrite auprès d’au moins deux entrepreneurs ou, selon le cas, deux fournisseurs, s’il comporte une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $. Si la dépense est supérieure à 100 000 $, les appels d’offres publics doivent être publiés dans un journal qui est diffusé sur le territoire de la municipalité ou, à défaut d’y être diffusé, qui est une publication spécialisée dans le domaine et vendue principalement au Québec et sur le Système électronique d’appels d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement.

Résultats des appels d’offres de 25 000 $ et plus (depuis le 1er avril 2011)

La Ville de Saint-Rémi tient à jour sur Internet la liste des contrats qu’elle conclut et qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $. Conformément à la loi, cette liste est publiée sur le Système électronique d’appels d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement. Les contrats de travail n’ont toutefois par à faire l’objet de cette liste.